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5 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Règlement Intérieur 2012 :

Le présent Règlement Intérieur de l'Association « BAL ET DETENTE » à REILLANNE, ne saurait se substituer aux Statuts, il constitue un complément précisant les Statuts, et a pour but d'apporter aux membres adhérents toutes les précisions concernant l'organisation, le fonctionnement et la discipline de l'association.

TITRE I

LES MEMBRES

Par le fait de leur adhésion à  BAL ET DETENTE les membres s'engagent à se conformer aux Statuts et au Règlement Intérieur de l'Association.

ARTICLE 1 - COTISATION

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation est valable pour l'exercice budgétaire du 01 Septembre au 31 Août.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Son remboursement  ne saurait être exigé en cours d'année en cas de démission, d'exclusion,  ou de décès d'un membre.

 

ARTICLE 2 - ADMISSION DE MEMBRES NOUVEAUX

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Les Statuts et le Règlement Intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

 

ARTICLE 3 - OBLIGATION DES MEMBRES

Le Président a toute autorité lors des séances. Chaque membre s'engage à respecter ses conseils et ses observations. Les adhérents ne sont pas autorisés à manipuler le matériel audio mis à disposition de l'association, sauf sur la demande du Président ou de son représentant.

L'association BAL ET DETENTE décline sa responsabilité quant aux dégâts occasionnés à la salle polyvalente par les adhérents, laissant à ceux-ci le soin de réparer.

 

ARTICLE 4

Des vestiaires et des sanitaires sont mis à la disposition des adhérents par la Mairie, les adhérents s'engagent à respecter ces lieux et  à les rendre en bon  état de propreté.

L'association décline sa responsabilité en cas d'oubli ou de vol dans les vestiaires.

 

ARTICLE 5

Il est interdit de fumer dans la salle polyvalente qui est un lieu public.

 

ARTICLE 6

La participation bénévole des adhérents au nettoyage de la salle polyvalente pourra être demandée par les responsables lors de chaque manifestation organisée par l'Association.

ARTICLE 7 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Le Bureau Directeur est l'organe compétent pour prendre des sanctions disciplinaires.

Il peut être saisi par toute personne membre de l'Association, ou s'auto saisir pour connaissance d'un acte susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire, et ce dans le délai d'un mois à compter du jour de la réalisation de l'acte répréhensible.

La sanction disciplinaire est prise dans le délai d'un mois maximum à compter du jour de l'audition de l'intéressé et, est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés au sein du Bureau Directeur.

Avant toute prise de décision par le Bureau Directeur, l'intéressé doit être avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres avec décharge, de sa convocation, des griefs invoqués, de sa faculté d'être assisté et de présenter des observations écrites ou orales.

A compter du jour de réception de la convocation, l'intéressé dispose d'un délai de 15 jours pour préparer sa défense. En cas d'empêchement de l'intéressé, un report de 10 jours maximum de l'audition peut être prévu. Toute sanction disciplinaire doit être motivée et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception.

 

TITRE II

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 8 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU DIRECTEUR

Conformément à l'article 11 des Statuts de l'Association, le Conseil d'Administration et le Bureau ont pour objet d'assurer le fonctionnement et la promotion de l'Association.

Le Conseil d'Administration est composé de 9 à 11 membres.

Les modalités de fonctionnement sont précisées en page annexe du présent Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 9 - UTILISATION DES LOCAUX

Les  séances de l'Association, hormis les jours  fériés et éventuellement les vacances scolaires, ont lieu hebdomadairement le jeudi de 18 à 20 h ou 24 h en fonction de la diversité des manifestations.

En cas d'annulation d'une séance, les adhérents pourront être prévenus, au cours de la séance précédente,  ou par courriels, ou par téléphone, ou au moyen d'affiche apposée sur le panneau prévu à cet effet et situé à l'entrée de la salle polyvalente.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ASSURANCE

Les parents d'enfants mineurs s'engagent à amener et à venir rechercher leurs enfants aux heures indiquées.

Pour d'éventuels dégâts matériels aux locaux et pour sa responsabilité civile durant le déroulement de ses activités, l'Association est couverte par une police d'assurance.

 

ARTICLE  11 - MONTANT DES COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé lors de l'Assemblée Générale annuelle chargée d'approuver programme et budget prévisionnels.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Conformément à l'article 13 des Statuts de l'Association, sur convocation du Secrétaire, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de mars pour l'approbation des Comptes de l'exercice budgétaire précédent.

Tous les membres de l'Association, moyennant un accusé de réception qui peut-être la signature d'une liste nominative d'émargement, sont convoqués 15 jours avant l'Assemblée Générale selon les procédures suivantes : information orale, affichage, courriel, courrier….

La séance est déclarée ouverte si sont présents ou représentés la majorité simple des membres de l'Association. En début de réunion il est désigné un secrétaire de séance pour rédiger le Procès Verbal de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres de l'Association sont autorisés à participer aux votes.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Conformément à l'article 14 des Statuts de l'Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de décision exceptionnelle à prendre.

Tous les membres de l'Association, moyennant un accusé de réception qui peut-être la signature d'une liste nominative d'émargement, sont convoqués 15 jours avant l'Assemblée Générale selon les procédures suivantes : information orale, affichage, courriel, courrier….

La séance est déclarée ouverte si sont présents ou représentés la majorité simple des membres de l'Association. En début de réunion il est désigné un secrétaire de séance pour rédiger le Procès Verbal de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres de l'Association sont autorisés à participer aux votes.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 15 des Statuts de l'Association, puis est ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Même procédure pour toute modification ultérieure faite par le Conseil d'Administration.

Dans le mois suivant la date de la modification le nouveau Règlement Intérieur est adressé à tous les membres de l'Association contre accusé de réception.

 

ARTICLE 15 - PUBLICITE

Le Règlement Intérieur pourra être consulté sur simple demande auprès du Bureau Directeur.

_____________

Les séances organisées par l'Association BAL ET DETENTE sont des séances de loisirs et de convivialité où chacun apporte sa contribution dans la mesure de ses  possibilités

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 26/01/2012.

 

Le  26/01/2012                  

Le Trésorier                                  Le  Secrétaire                      Le Président

 

Reglement Interieur 1999 :

 



09/03/2009
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