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4 - STATUTS

 

    Statuts 2012 :

STATUTS DE L'ASSOCIATION BAL ET DETENTE

 ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 

BAL ET DETENTE

ARTICLE 2 – OBJET

L'Association a pour but d'initier, de perfectionner les adhérents à la danse de salon  et à tout type de danses, et d'organiser toutes les activités ou manifestations relatives à la danse et aux loisirs dans une ambiance amicale.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à  la  Mairie  de  Reillanne,  Cours  Thierry  d'Argenlieu, 04110 REILLANNE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – MOYENS D'ACTION

L'Association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par l'organisation de :

- Cours hebdomadaires de danses diverses, bals, repas et sorties autour de la danse,

- Voyages, spectacles, lotos, expositions, loisirs divers et tous types de manifestations événementielles de loisirs (consultation des associations de mêmes objectifs).

 

ARTICLE 5 – DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres actifs ou adhérents

c) Membres bienfaiteurs

d) Membres d'honneur

 

ARTICLE 7 – ADMISSION

L'Association est ouverte à tous, que les personnes résident ou non à Reillanne. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 8 – LES MEMBRES

a) Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont pris l'initiative de la création de la présente association le 11 Octobre 1999 :

Mauricette COMBE

Jane GESTER

André GESTER

b) Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui s'engagent à verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Les jeunes de 12 à 18 ans, dont la demande d'adhésion devra être accompagnée d'une autorisation  écrite de leur responsable parental, bénéficieront d'une réduction de tarif, ou de la gratuité pour suivre les cours. L'adhésion qui est personnelle ne peut être cédée à une autre personne, ni à un membre de la même famille.

c) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui versent, un droit d'entrée dont le montant est équivalent à celui de la cotisation annuelle en cours, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

d) Sont membres d'honneur les membres qui ont composé les anciens Bureaux qui se sont succédés depuis la création de l'Association, et ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association (prêt de locaux etc…) ; ils peuvent être dispensés de cotisation annuelle par décision du Bureau.

 

ARTICLE 9 – RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre de l'Association se perd par :

a) La démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l'Association ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées par :

1. Les cotisations et  les droits d'entrée des adhérents, les dons.

2. Les droits d'entrée des participants aux manifestations événementielles,

3. Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Le Conseil d'Administration lors de sa première réunion choisit au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau composé de :

1. Un(e) Président(e) ;

2. Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s ;

3. Un(e) Secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;

4. Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances d'un ou plusieurs postes d'Administrateurs élus, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la  prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions d'Administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'Association, l'absence non excusée à deux réunions consécutives du Conseil d'Administration, la révocation par l'Assemblée Générale,  laquelle peut intervenir immédiatement et sur simple incident de séance, et la dissolution de l'Association.

 

ARTICLE 12 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit avant et après chaque manifestation événementielle, et une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les adhérents devront faire parvenir leurs propositions au Bureau avant l'établissement de l'ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre ne peut détenir que trois pouvoirs de vote de membres absents.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de mars pour approuver les comptes de l'exercice budgétaire précédent et prévisionnels à venir.

La séance est déclarée ouverte si sont présents ou représentés la majorité simple des membres de l'Association. En début de réunion il est désigné un secrétaire de séance pour rédiger le Procès Verbal de l'Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, le Secrétaire rend compte des manifestations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Même quorum si une deuxième Assemblée Générale est nécessaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortant.

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. Cette assemblée fonctionne suivant les mêmes modalités que l'article 13.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce Règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les Statuts.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminée en Assemblée Générale, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

 

Les Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 26/01/2012.

Fait à Reillanne le 26 Janvier 2012.

 

Le Trésorier                         Le Secrétaire                               Le Président

Statuts de 1999 :

 



10/03/2009
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